Urbanisme: déposez en ligne votre demande
Publié le
Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’autorisation d’urbanisme directement par voie électronique, en nous adressant leur dossier à l'adresse suivante : mairie@heuqueville.fr
Une démarche simple en 3 étapes :
- Étape 1 : Choisissez parmi les documents ci-dessous celui qui correspond à votre demande et enregistrez-le sur votre ordinateur.
- Étape 2 : Remplissez les champs modifiables.
- Étape 3 : Renvoyez par mail le document rempli, ainsi que les pièces demandées, au service d’urbanisme de la mairie à l’adresse suivante : mairie@heuqueville.fr
Vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un récépissé relatif à votre demande, sur votre boite mail.
Ce service dématérialisé peut être utilisé pour toutes vos demandes d'autorisation d'urbanisme.
Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique. Vous pouvez, également, accéder aux formulaires, via le service en ligne d'Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme sur www.service-public.fr/urbanisme
Avant le démarrage des travaux, vous devrez respecter certaines formalités décrites sur www.service-public.fr/travaux