Information
Zones d'accélération des énergies renouvelables
Publié le
Consultation du public
La loi Accélération de Production des Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales, en particulier des communes, en termes d'aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d'action.
Cette loi implique 2 thématiques majeures :
l’obligation d’équiper les toitures et les parkings en panneaux solaires photovoltaïques à partir d’une certaine surface : en l’occurrence, il n’y a pas sur notre commune de parking dont l’équipement par des ombrières photovoltaïques est imposé par la loi APER;
- l’obligation pour les communes de définir des zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable (ZAENR) : L’équipe municipale se propose d’inclure TOUTE la commune dans celle-ci, afin de n’obérer aucun projet.
La consultation de ce projet est prévue du 05/06/2024 au 20/06/2024 sur le site internet de la commune et vous pourrez faire part de vos remarques en mairie, aux horaires habituels d’ouverture.
À l’issue de cette consultation publique, une délibération sera soumise à l’approbation du conseil municipal.